1 – Qu’est-ce qu’une enveloppe “Soleau”? A quoi ça sert ?
2 – Qui peut en déposer une ?
3 – Où se la procurer ?
4 – Quelles informations doivent être contenues dans cette enveloppe ?
5 – Quelles informations ou choses ne doivent surtout pas contenir cette enveloppe ?
6 – Où déposer cette enveloppe ?
7 – Combien coûte t’elle ?
8 – Durée de vie initiale de protection ?
9 – Peut-on prolonger cette durée de vie et comment ?
10 – Quels sont les documents qui doivent rester en votre possession ?
11 – Comment se faire restituer cette enveloppe, sous quelles conditions ?
12 – Intérêt de ce type d’enveloppe
13 – Quelle est la différence entre la “propriété industrielle” et la “propriété intellectuelle”?
14 – Que se passe t’il pour un dépôt de brevet en France ?
15 – Que doit-on faire pour protéger son brevet dans un autre pays que celui de l’inventeur?